Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : SOCC0410841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/SOCC0410841A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé, les mots : « de la ministre de l'emploi et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ».