Article 1
A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours (Nièvre), la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 100 le dimanche 4 juillet 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/EQUA0400889A/jo/article_1
Texte n°32
A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours (Nièvre), la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 100 le dimanche 4 juillet 2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.