Article 2
Les mesures de gestion des vols sont définies dans les publications d'information aéronautique publiées par le service de l'information aéronautique.
Arrêté du 11 juin 2004 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
NOR : EQUA0400889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/EQUA0400889A/jo/article_2
Texte n°32