Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les conditions sanitaires d'importation des produits d'origine animale destinés à des expositions

Version INITIALE

NOR : AGRG0401657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/AGRG0401657A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires d'importation sur le territoire national des produits d'origine animale destinés à des expositions, pour autant qu'ils ne soient pas livrés à la consommation humaine ou animale ou à la commercialisation sous quelque forme que ce soit.