Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2003

Version INITIALE

NOR : AGRP0401137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401137A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Au titre de la récolte 2003 pour les appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais Villages », « Beaujolais supérieur », « Beaujolais » suivi du nom de la commune d'origine, « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-vent », « Régnié », « Saint-Amour », pour les vins rouges et rosés, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un « VSI » supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser 5 hl par hectare au-delà de ce volume maximum autorisé pour l'année en cours.