Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc

Version INITIALE

NOR : DEFM0400859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/DEFM0400859A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit :
« La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :
- en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
- au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962. »