Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc

Version INITIALE

NOR : DEFM0400859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/DEFM0400859A/jo/texte

Texte n°27

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 58-24 du 11 janvier 1958 portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc,
Arrête :


  • L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit :
    « La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :
    - en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
    - au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2004.


Michèle Alliot-Marie

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