Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc

Version INITIALE

NOR : DEFM0400859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/DEFM0400859A/jo/article_2

Texte n°27