Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
NOR : INTC0400629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/INTC0400629A/jo/article_5
Texte n°6