Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Version INITIALE

NOR : SOCF0411083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/SOCF0411083A/jo/article_snum13

Texte n°48

Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage


2.1. Affiliation facultative des employeurs


2.1.1. Employeurs concernés.
2.1.1.1. Employeurs non compris dans le champ d'application territorial du régime.
2.1.1.2. Employeurs compris dans le champ d'application territorial du régime.
2.1.2. Prestations.
2.1.3. Contributions.


2.2. Affiliation facultative des organismes internationaux,
ambassades et consulats situés en France


2.2.1. Employeurs et salariés concernés.
2.2.2. Prestations.
2.2.3. Contributions.


2.3. Compagnies maritimes étrangères


2.3.1. Employeurs et salariés concernés.
2.3.2. Prestations.
2.3.3. Contributions.


2.4. Adhésion individuelle des salariés expatriés


2.4.1. Salariés concernés.
2.4.2. Prestations.
2.4.3. Contributions.