Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Version INITIALE

NOR : SOCF0411083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/SOCF0411083A/jo/article_snum12

Texte n°48

Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage


1.1. Salariés en situation de détachement


1.1.1. Salariés concernés.
1.1.2. Prestations.
1.1.3. Contributions.


1.2. Salariés en situation d'expatriation


1.2.1. Salariés concernés.
1.2.2. Prestations.
1.2.3. Contributions.