Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels »

Version INITIALE

NOR : MENE0401352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401352A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.