Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels »

Version INITIALE

NOR : MENE0401352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401352A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.