Article 14
Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux I et II de l'annexe IV au présent décret.
République
Française
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NOR : DEFD0401066D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/DEFD0401066D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1101/jo/article_14
Texte n°17
Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux I et II de l'annexe IV au présent décret.
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