Article 15
Les articles 17 à 31 et les annexes I à V du décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison sont abrogés.
République
Française
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NOR : DEFD0401066D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/DEFD0401066D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1101/jo/article_15
Texte n°17
Les articles 17 à 31 et les annexes I à V du décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison sont abrogés.
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