Article 1
Le service de la police aux frontières de Melles - Pont-du-Roy est fermé à compter du 1er novembre 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/INTC0400766A/jo/article_1
Texte n°9
Le service de la police aux frontières de Melles - Pont-du-Roy est fermé à compter du 1er novembre 2004.
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