Décision du 17 juin 2004 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique

Version INITIALE

NOR : EQUR0400751S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/6/17/EQUR0400751S/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


Le directeur des routes et les préfets des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.