Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des flux de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0400444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400444A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de passeport, poids) ;
- à la situation militaire (grade, matricule, années de service, armées d'appartenance, affectation en métropole) ;
- au déplacement des personnes (affectation hors métropole, durée du séjour).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation de l'intéressé dans l'organisme.