Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des flux de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0400444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400444A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SILCENT mis en oeuvre par le bureau organisation et systèmes d'information et dont la finalité principale du traitement est d'assurer la définition et la mise en oeuvre des flux empruntant les voies de surface (voie routière et voie ferrée) et aériennes.