Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des flux de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0400444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400444A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les directions ;
- les états-majors ;
- les organismes d'appartenance ;
- les services douaniers ;
- les membres des corps d'inspection.