Article 2
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2004 fixant le pourcentage des tarifs de pension et demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2005
NOR : MENF0401566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MENF0401566A/jo/article_2
Texte n°17