Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

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NOR : MENS0401589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MENS0401589A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2, alinéa 4 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 7 janvier 2004, du 4 février 2004 et du 3 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2004,
Arrête :


  • A compter du 1er septembre 2004, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées, en fonction des vagues annuelles d'évaluation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2003 susvisé.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES DIPLÔMES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS ET CONSULAIRES


    VISÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET CONFÉRANT À LEURS TITULAIRES LE GRADE DE MASTER


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2004 texte numéro 18


Fait à Paris, le 13 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil



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