Arrêté du 2 mars 2007 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0700629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/AGRF0700629A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2007 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 57