Arrêté du 2 mars 2007 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0700629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/AGRF0700629A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2007, est approuvé.