Arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement des mathématiques en classe de sixième du collège

Version INITIALE

NOR : MENE0401470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENE0401470A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.