Décision n° 2004-325 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Télévision française juive

Version INITIALE

NOR : CSAX0401325S

Texte n°51

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française juive, au ministre de la culture et de la communication, ordonnateur principal du compte d'affectation spéciale n° 902-103 (soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle), et au secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, et publiée au Journal officiel de la République française.