Décision n° 2004-325 du 27 juillet 2004 prononçant une sanction à l'encontre de la société Télévision française juive

Version INITIALE

NOR : CSAX0401325S

Texte n°51

Article 1


La société Télévision française juive, éditrice du service de télévision TFJ, versera au Trésor (compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle) la somme de 1 000 EUR.