Article 4
L'article 6 de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« L'examen de préformation comporte deux épreuves. »
Ces épreuves sont définies en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, à l'issue d'une formation modulaire
NOR : MJSK0470074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470074A/jo/article_4
Texte n°66