Arrêté du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, à l'issue d'une formation modulaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0470074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470074A/jo/article_3

Texte n°66

Article 3


L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Pour faire acte de candidature au stage de préformation, les intéressés doivent fournir, outre le dossier d'inscription prévu aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé, une copie de l'attestation de niveau 4 de pratique datant de moins de cinq ans, certifiée par l'un des organismes figurant à l'annexe I de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, ou, à défaut, l'attestation de réussite au test de sélection datant de moins de cinq ans. »