Décision n° 2004-288 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : CSAX0401288S

Texte n°68

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.