Article 6
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts au concours interne.
Arrêté du 26 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0402266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/AGRA0402266A/jo/article_6
Texte n°35