Article 5
La composition du jury, la date limite de dépôt des dossiers d'inscription et la date de l'épreuve écrite sont fixées par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
Arrêté du 26 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0402266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/AGRA0402266A/jo/article_5
Texte n°35