Décision n° 2004-260 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-321 du 10 juin 2003

Version INITIALE

NOR : CSAX0401260S

Texte n°75

Article 2


La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation de la chaîne Comédie (SECC) et publiée au Journal officiel de la République française.