Arrêté du 6 septembre 2004 portant fermeture des quotas de sole (Solea solea) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII f, g et VII h, j, k

Version INITIALE

NOR : AGRM0401971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/AGRM0401971A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.