Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)
NOR : MCCB0400628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/MCCB0400628A/jo/article_2
Texte n°32