Arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

Version INITIALE

NOR : EQUH0401159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/EQUH0401159A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Les brevets de second mécanicien 8 000 kW, chef mécanicien 8 000 kW et les brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW sont délivrés aux candidats ayant fait la preuve de leur compétence au terme d'une formation modulaire complétée de temps de navigation effective.