Arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

Version INITIALE

NOR : EQUH0401159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/EQUH0401159A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les titulaires du brevet de second mécanicien 8 000 kW peuvent exercer les fonctions de second mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.
Les titulaires du brevet de chef mécanicien 8 000 kW peuvent exercer les fonctions de chef mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.
Les titulaires du brevet de second mécanicien 15 000 kW peuvent exercer les fonctions de second mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW.
Les titulaires du brevet de chef mécanicien 15 000 kW peuvent exercer les fonctions de chef mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW.