Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur)
NOR : MENA0401876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENA0401876A/jo/article_2
Texte n°8