Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR : INDI0402463S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/5/INDI0402463S/jo/article_2
Texte n°26