Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Version INITIALE

NOR : INDI0402463S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/5/INDI0402463S/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.