Article 1
Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0402463S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/5/INDI0402463S/jo/article_1
Texte n°26
Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.
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