Arrêté du 11 février 2004 portant création de la mission nationale de la réserve civile de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/INTC0400127A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Elle participe à la réflexion sur la politique des réserves dans la police nationale en émettant des avis, des recommandations et des propositions d'emploi.