Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Version INITIALE

NOR : AGRG0400754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/AGRG0400754A/jo/article_15

Texte n°81

Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Article 15


L'arrêté du 2 février 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus ou de viandes détruites dans les cas de peste porcine classique est abrogé.