Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Version INITIALE

NOR : AGRG0400754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/AGRG0400754A/jo/article_1

Texte n°81

Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Article 1


Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités, subventions et participations financières de l'Etat prévues par le présent arrêté, imputées au chapitre relatif à la lutte contre les maladies des animaux du budget du ministère chargé de l'agriculture.