Décret du 29 mars 2004 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courbey » (Gironde) aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires

Version INITIALE

NOR : INDI0402673D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/INDI0402673D/jo/article_6

Texte n°55

Article 6


Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Gironde ainsi que dans la commune de Lège-Cap-Ferret, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, publié dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.