Article 1
Le 4 (1°) de l'article 4 du décret du 1er septembre 2003 susvisé est abrogé. L'article 9 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est rétabli dans sa rédaction antérieure au décret du 1er septembre 2003 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRD0302399D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/19/AGRD0302399D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/19/2004-271/jo/article_1
Texte n°25
Le 4 (1°) de l'article 4 du décret du 1er septembre 2003 susvisé est abrogé. L'article 9 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est rétabli dans sa rédaction antérieure au décret du 1er septembre 2003 susvisé.
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