Article 15
Tous les travaux réalisés au cours des études, notamment les documents, films, scénarios, travaux de fin d'études, sont régis par le code de la propriété intellectuelle.
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR : MCCB0300943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/MCCB0300943A/jo/article_15
Texte n°31