Article 16
L'évaluation des élèves s'effectue en cours et en fin d'études. Elle est faite par l'équipe pédagogique qui, éventuellement, s'adjoint un ou des professionnels extérieurs à l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/MCCB0300943A/jo/article_16
Texte n°31
L'évaluation des élèves s'effectue en cours et en fin d'études. Elle est faite par l'équipe pédagogique qui, éventuellement, s'adjoint un ou des professionnels extérieurs à l'école.
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