Décision n° 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimedia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401040S

Texte n°83

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication multimedia et publiée au Journal officiel de la République française.