Arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0301855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/30/EQUA0301855A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2004 page 2786 à 2787