Article 2
L'arrêté du 22 mai 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0301855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/30/EQUA0301855A/jo/article_2
Texte n°17